ARTICLE 1 - Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société LISE & ANNE ( Le vendeur) auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels ( Les Clients ou Le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur par achat immédiat.

Elles précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de paiement et de livraison des produits achetés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant sont achat immédiat. ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l' achat du Client est celle en vigueur à la date de l achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont proposés à la vente sur tout le territoire français.

En cas de commande vers un pays autre que le France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union- Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxe d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Achats immédiats :

Les achats immédiats sont effectués selon le processus d'achat généré par le site de la société LISE & ANNE, du placement du produit dans le dernier, jusqu'à son paiement intégral, après que le Client ait choisi son mode de livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement de l'intégralité du prix par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leur besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats d'un même Produit en quantités importantes. 

ARTCLE 3 - Tarifs:

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Vendeur, au jour de l'achat immédiat par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui -même, les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site du Vendeur et calculés préalablement à l'achat immédiat des Produits. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement:

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l'achat immédiat par le Client, selon les modalités suivantes:

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
• par Paypal
• par Bons Cadeaux Lise & Anne

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectifs des sommes dues, par le Vendeur.

le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Lorsqu'un consommateur achète un Bon Cadeau en ligne, il a droit au délai de rétractation légal de 14 jours.

Il a 14 jours après la réception du Bon Cadeau carte pour annuler son achat sans devoir justifier son choix. Il sera alors remboursé intégralement.

ARTICLE 5 - Remise des produits - Livraison:

Les Produits faisant l'objet d'un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin du Vendeur.

Les Produits acquis par le Client pourront également être livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'Union- Européenne dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit, auquel s'ajoute le délai du traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois, via Colissimo, Chronopost ou Relais Colis.

Les frais liés à l'expédition de la commande resteront à la charge du Client et s'ajouteront au montant devant être intégralement réglé avant toute livraison. Toute commande égale ou supérieure à 80 euros sera dispensé de frais de livraison.

le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatifs. si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délais de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3, L.241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Grille tarifaire par modes de livraison:

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert de risques :

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie :

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat, dans les conditions et selon les modalités visées ci - dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit, de la non - conformité des Produits dans le délai de 5 jours maximum après réception ou retrait en magasin et retourner ou rapporter en magasin les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments ( accessoires, emballage ...). Les articles retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés, portés et sans étiquettes ne pourront être repris.

Le Vendeur remboursera ou remplacera, selon la disponibilité, les Produits jugés non conformes. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 20 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants:

• non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretient de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle :

Le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations réalisés ( même à la demande du Client ) en vue de la fourniture des Produits au Clients.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTCLE 9 - Imprévision : 

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code Civil pour toute les opérations de Vente de Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du code Civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 10 - Exécution forcée en nature :

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code Civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par Lettre recommandée avec accusé réception demeurée infructueuse, qu'elle qu'en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article1222 du Code Civil, en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter lui- même l'obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante. le créancier de l'obligation pourra toutefois demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article " "Résoltion du Contrat".

ARTCLE 11 - Exception d'inexécution : 

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas.

La sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

 cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code Civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

ARTICLE 12 - Force majeure :

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 13 - 

13 -1- Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations figurant ci- après, avoir lieu que 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

13 -2- Résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations

En cas de non- respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées aux articles du présent contrat, celui- ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

 Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

13 -3- Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code Civil.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue :

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Litiges :

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en applications des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ( C. consom. art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents ( conciliation, par exemple ) en cas de contestation.

ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation :